Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Clarisse Bargain. au capital social de , dont le siège social est situé à 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Vannes 891 661 647 ci-après dénommée « Clarisse Bargain » et gérant le site clb-ceramique.bzh et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet clb-ceramique.bzh dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clarisse Bargain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet clb-ceramique.bzh. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site clb-ceramique.bzh est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Clarisse Bargain conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clb-ceramique.bzh de la société Clarisse Bargain, dans la limite des stocks disponibles. La société Clarisse Bargain se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Clarisse Bargain.
La vente des produits présentés dans le site clb-ceramique.bzh est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Clarisse Bargain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les retraits sur place (Click and Collect) sont gratuits.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site clb-ceramique.bzh. La rubrique de création de compte est accessible, depuis le panier, ou depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’acheteur a également la possibilité de ne créer aucun compte sur le site clb-ceramique.bzh. Dans ce cas, si l’acheteur souhaite modifier ou consulter sa commande, il pourra en faire la demande par email à l’adresse suivante : clarissebargain@gmail.com ou directement depuis le formulaire de contact.
La société Clarisse Bargain propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Sélection des produits et choix du mode d’expédition
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les créneaux disponibles de retrait de la commande sur place sont proposés à L’acheteur qui doit obligatoirement en sélectionner un.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Choix du mode de paiement
Quel que soit le choix du mode de paiement, la dernière étape propose à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Si l’acheteur choisit le mode paiement sécurisé par carte bancaire : en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SumUp afin de renseigner en toute sécurité ses références de paiement (carte bancaire, paypal, …). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement réalisé sur l’interface sécurisée SumUp est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Clarisse Bargain lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Clarisse Bargain, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES ; soit par email à l’adresse suivante : clarissebargain@gmail.com, soit par téléphone au 06 30 80 13 93.
Réserve de propriété
La société Clarisse Bargain conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES. par téléphone au 06 30 80 13 93 ou par email à l’adresse suivante : clarissebargain@gmail.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l’attention de 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES, – Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous- Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
Livraison
Le site clb-ceramique.bzh ne propose pas de livraison à domicile.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé
La société Clarisse Bargain pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré par son facteur à l’adresse indiquée. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Clarisse Bargain. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Clarisse Bargain bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Clarisse Bargain qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La société Clarisse Bargain, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site clb-ceramique.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .Clarisse Bargain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société Clarisse Bargain s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (notamment pour la livraison des produits).
Les données à caractère personnel collectées durant l’enregistrement de la commande de l’acheteur (nom, prénom, entreprise, email, téléphone, adresses) sont destinées à la bonne gestion de la commande et de la livraison des produits. Les données seront conservées durant la période nécessaire à cette bonne gestion. Par la suite, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 17 RUE LT COLONEL MAURY 56000 VANNES.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.